Le Syndicat des biologistes (SDB), syndicat majoritaire de la Profession, se réjouit de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) se prononçant contre l’ouverture du capital des officines de pharmacies en Allemagne et en Italie.
Il se réjouit également de la décision du Tribunal administratif de Paris donnant raison au Conseil de l’Ordre des pharmaciens dans l’affaire qui l’opposait à UNILABS, relative à ses prises de participations dans le capital d’une SEL.
Concernant la réforme de la biologie en cours, le SDB réaffirme fortement son attachement à voir les sociétés commerciales exclues de la possibilité de pouvoir exploiter un laboratoire et à la nécessité de conserver la majorité du capital des sociétés de laboratoires aux biologistes exerçants.
Ainsi ces mesures, associées à la récente reconnaissance qu’il doive y avoir un nombre de biologistes associés égal au nombre de sites d’un laboratoire, feront que la réforme prendra tout son sens vers la médicalisation que le SDB avait fortement souhaitée pour la Profession.

Jean BENOIT, Président

La Cour de justice des communautés européennes a suivi les conclusions de l'avocat général, favorables aux régimes actuellement en place dans les Etats membres.
Le capital des pharmacies ne peut être ouvert à des non pharmaciens.
La Cour de justice des communautés européennes a tranché mardi matin deux séries d’affaires relatives au régime de propriété des pharmacies, affaires concernant l‘Italie et l‘Allemagne, et a suivi les conclusions de l‘avocat général, Yves Bot, rendues en décembre dernier. Les conclusions d’Yves Bot stipulaient que la détention et l‘exploitation d‘une pharmacie devaient être réservées aux seuls pharmaciens. La Cour n’a donc pas autorisé l’ouverture du capital à des non pharmaciens estimant notamment que les réglementations italiennes et allemandes se justifiaient par l‘objectif de « garantir un approvisionnement en médicaments de la population sûr et de qualité ».
Cette décision vient renforcer la position du SDB, quant à l’ouverture du capital des laboratoires. Nous reviendrons plus longuement sur le sujet dans le prochain SDB News.

Extrait de l’Arrêt de la CJCE :
“La Cour conclut que les libertés d’établissement et de circulation des capitaux ne s’opposent pas à une réglementation nationale qui empêche des personnes n’ayant pas la qualité de pharmaciens de détenir et d’exploiter des pharmacies. Relevant que non seulement    l’exclusion des non-pharmaciens de l’exploitation d’une pharmacie privée peut être justifiée mais aussi l’interdiction, pour les entreprises de distribution de produits pharmaceutiques, de prendre des participations dans des pharmacies communales, la Cour rejette également le recours en manquement introduit par la Commission à l’encontre de l’Italie.“

Chers confrères,
Le vote pour les élections à la section G de l’Ordre des pharmaciens va avoir lieu, exclusivement par Internet, et vous devrez avoir voté le mercredi 10 juin à 9 heures au plus tard pour 6 tandems de biologistes au MAXIMUM parmi les 7 qui se présentent.
Le SDB s’est engagé depuis sa création à défendre une biologie praticienne de qualité avec des biologistes indépendants de groupes financiers.
La profession de foi unitaire, regroupant 6 tandems, promeut nos valeurs, et nous soutenons cette profession de foi.
Le tandem Herbreteau-Besson, qui exerce dans des laboratoires du réseau Labco, n’a pas exprimé sa vision de la profession. Nous aurions aimé connaître leurs options.
N’oubliez pas de voter !

Le bureau du SDB

Les syndicats infirmiers et l’UNCAM ont signé le 17 octobre dernier l’avenant n° 1 à la convention qui les lie portant, entre autres, revalorisation de leurs tarifs.
Pour lire le détail, cliquez sur le lien : Les nouveaux tarifs

Suite à certaines dérives constatées dans l’application des dispositions de la Convention collective des laboratoires d’analyses de biologie extra-hospitaliers, notamment dans le cadre de rachats et de regroupements de laboratoires, les partenaires sociaux ont signé une motion commune pour rappeler aux biologistes que les dispositions conventionnelles s’imposent à eux.

Pièce jointe :
- La motion signée

Le report de la discussion de la loi HPST au mois de février (le vote définitif devrait avoir lieu courant mars) a obligé l’intersyndicale à repositionner ses actions sur une durée plus longue, soit jusqu’à fin mars (notre action devait s’arrêter fin décembre). Ceci a occasionné une rallonge importante du budget lobbying et communication.
Le budget de départ étant dépassé, nous avons dès fin décembre fait appel aux syndicats nationaux et régionaux pour leur demander un deuxième versement, qui est en cours de règlement pour la plupart d’entre eux.
Je profite de ce mail pour rappeler à tous les biologistes que nous avons besoin de leur contribution pour pouvoir continuer notre action.

Les conclusions de Yves BOT, concernant la propriété des officines, vont tout à fait dans notre sens et nous sont « très favorables », même si le problème des laboratoires n’est pas exactement superposable à celui des officines. A la suite de cet avis, l’Intersyndicale a fait faire une étude juridique complète par un Cabinet d’avocats spécialisés dans le droit européen afin que nos lobbyistes aient une base juridique solide.

La saisie de la CJCE par la Commission européenne est également un élément favorable pour nous car plus rien ne justifie le fait que la France « ouvre » le capital des laboratoires avant même l’étude de ce dossier par la CJCE.

Courant décembre et janvier, l’action de l’Intersyndicale s’est intensifiée, avec en particulier :
- de nouveaux articles et tribunes, notamment une très belle tribune sur le site internet de ECO 89;
- un petit déjeuner avec les parlementaires le 14 janvier divers contacts avec des parlementaires;
- la mise à disposition des biologistes de courriers destinés aux patients et aux prescripteurs afin de les inciter à nous soutenir et à signer la pétition, qui va bientôt atteindre les 150 000 signataires;
- fin janvier, l’Intersyndicale a demandé à tous ses relais locaux de contacter les parlementaires pour les sensibiliser et leur demander le retrait de « l’ouverture du capital »;
- fin janvier également, OPERATION EPROUVETTE, qui a consisté à envoyer un document résumant nos revendications roulé à l’intérieur d’une éprouvette à un certain nombre de décideurs (184 députés, 80 sénateurs, 150 leaders d’opinion);
- publication d’un nouveau communiqué de presse le 2 février;
- publication d’une lettre ouverte au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le 4 février dans Le Parisien aujourd’hui en France;
- envoi à tous les biologistes d’une autre AFFICHE permettant d’intensifier la mobilisation de nos patients;
- beaucoup de contacts au niveau européen afin de faire du lobbying à Bruxelles.

Si au début de l’Intersyndicale (mai 2008) nous pensions que le pourcentage de chances de faire reculer le gouvernement sur la question du capital était inférieur à 5%, aujourd’hui cela semble quelque chose de réalisable et de possible. Rien n’est encore sûr, il faut attendre le vote définitif de la loi pour savoir si la profession aura « gagné » sur le problème du capital.
Si c’est le cas, il faudra ensuite se battre au niveau de la CJCE pour gagner définitivement, ce qui sera difficile mais pas infaisable. J’espère que pour cela l’Intersyndicale existera toujours et pourra jouer un rôle majeur (aux côtés de nos syndicats nationaux, du CEPLIS…) dans ce combat qui sera long (deux ans) et CHER.

En espérant que vous serez nombreux à soutenir notre action en envoyant votre contribution à :

INTERSYNDICALE COM 2008
15, rue du Général Leclerc
59200 Tourcoing

Tout va se jouer dans les prochains jours à l’Assemblée nationale et au Sénat ensuite.

Amitiés et merci de votre soutien.

Bruno Rousset-Rouvière
pour l’INTERSYNDICALE

Pièces jointes :
- Le Parisien
- Communiqué AFP
- Lettre accompagnement de l’affiche

Chères consoeurs, chers confrères,
La Commission européenne a décidé de traduire le gouvernement français devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour le contraindre à ouvrir le capital des laboratoires d’analyses médicales.
Cette information confirme un article paru hier dans le journal Les Echos que vous trouverez ci-joint.
Nous sommes arrivés au point vers lequel nous voulions aller, grâce à l’action de l’Intersyndicale qui doit continuer : ce ne sera donc pas la Commission européenne qui décidera pour nous de l’ouverture du capital des laboratoires, mais la décision dépendra de la CJCE. Or après le rapport de l’Avocat général, Yves Bot, favorable aux pharmaciens d’officine, on peut espérer que la Cour ait un avis différent de celui de la Commission.
Nous reviendrons très prochainement sur cette affaire, afin d’en retracer l’historique et les enjeux.
Croyez, chers confrères, en nos sentiments confraternels et dévoués.
Jean Bégué

Chères consoeurs, chers confrères,
Comme vous le savez désormais, l’Intersyndicale des biologistes, regroupant les trois syndicats nationaux représentatifs de la profession ainsi que la quasi-totalité des associations et syndicats régionaux et départementaux, se mobilise depuis plusieurs mois contre la volonté du gouvernement français de brader la biologie médicale libérale aux groupes financiers.
Vous avez été nombreux à participer aux actions de communication déployées jusqu’à maintenant en donnant une place importante, dans vos laboratoires, aux affiches et aux tracts expliquant notre mobilisation et la teneur de la réforme qui menace.
Alors que le Gouvernement et le Parlement s’apprêtent en ce début d’année à décider de l’avenir de notre profession, il est plus que jamais nécessaire de mobiliser l’ensemble de notre société sur ce débat majeur de santé publique.
Pour ce faire, vous trouverez ci-joints un courrier à destination de vos patients et un autre à destination des prescripteurs que nous vous invitons à ajouter dans les enveloppes des résultats et/ou à envoyer par mailing à vos prescripteurs.
Nous comptons une fois encore sur votre mobilisation pour les imprimer, les photocopier et les diffuser au plus grand nombre.
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les plus dévoués en ces heures cruciales pour notre profession.
L’intersyndicale des biologistes.

Le courrier aux patients

Le courrier aux prescripteurs